Intervention de M. Bernard Marquet.

Merci Monsieur le Président.

Si vous me le permettez, je voudrais expliciter au nom du groupe majoritaire de l'Union pour Monaco, la position de principe arrêtée par la majorité sur les désignations qui vont suivre ainsi que les votes qui vont avoir lieu.

Depuis 2003, la majorité UPM a été la première, depuis que le Conseil National existe, à initier l'ouverture démocratique en proposant à la minorité de siéger au sein des Commissions et Comité Mixtes d'étude auxquelles notre Institution participe avec le Gouvernement.

Alors que la minorité était traditionnellement exclue de ces organismes, notre majorité a agi au cours de la précédente législature, d'abord pour convaincre l'opposition de participer aux 3 commissions qui pouvaient leur être ouvertes d'office - ce qu'elle avait initialement refusé au motif qu'ils s'agissait de « commissions de second plan » - puis pour obtenir l'ouverture démocratique la plus large possible au sein de toutes les commissions.

Cette ouverture nécessitait, pour être efficace et permettre l'expression de toutes les opinions sans compromettre la faculté de notre Institution d'exprimer un avis cohérent, que le Conseil National dispose d'au moins 3 représentants dans chacun de ces organismes, ce qui n'était pas le cas dans une majorité de commissions avant 2007.

L'an dernier, nous avons su, avec l'appui de tous les groupes politiques, persuader le Gouvernement d'élargir la représentation de notre Assemblée dans un grand nombre de ces commissions, afin de permettre à un représentant de la minorité d'y siéger. Le nombre de Conseillers Nationaux a ainsi été augmenté dans 8 d'entre elles, ce qui a permis à l'opposition d'être représentée par un membre, élu avec les voix de la majorité, dans 10 commissions et comités au total.

Depuis 2007, l'opposition a donc la possibilité d'accéder à la moitié environ des groupes mixtes d'étude auxquels notre Assemblée participe. C'est un réel progrès et – il faut le dire – une des grandes victoires de la précédente législature dans notre combat pour le respect du pluralisme et le renforcement des droits de la minorité au sein de notre Assemblée.

Bien que le poids respectif de la majorité et de la minorité ait sensiblement évolué suite aux récentes élections nationales, l'opposition ne comptant plus désormais que 3 membres contre 8 en 2007, notre majorité n'entend pas revenir sur le principe d'ouverture à l'opposition la plus large possible.

Aussi, nous souhaitons continuer de permettre à la minorité de siéger dans ces 10 commissions et comités, ainsi qu'elle en a manifesté le souhait.

C'est la raison pour laquelle le groupe majoritaire UPM a accepté à nouveau cette année, dans toutes ces commissions, de réduire le nombre de ses participants afin de laisser un siège vacant pour le candidat désigné par la minorité, auquel la majorité apportera ses voix.

J'ajoute que nous ne souhaitons pas interférer dans la désignation des candidats de la minorité et que nous nous abstiendrons donc de départager les candidats de l'opposition, dans l'hypothèse où ils seraient plusieurs à postuler sur un poste.

Bien entendu, dans les autres commissions et comités où le Conseil National n'est encore à ce jour représenté que par 1 ou 2 délégués, nous considérons toujours comme indispensable, pour que notre Institution puisse jouer son rôle au sein de ces organismes, que le Conseil National puisse parler d'une même voix. C'est pourquoi, dans ces commissions, le groupe majoritaire présentera et votera exclusivement ce soir, pour ses candidats.

Mais nous n'oublions pas l'engagement pris par le Ministre d'Etat de pousser plus loin la réflexion du Gouvernement, dans l'objectif de parvenir très prochainement à une ouverture complète à la minorité de toutes les Commissions et Comité Mixtes d'étude.

Il est important pour la majorité UPM au nom de ses convictions démocratiques, qu'elle a encore démontré au cours de la récente campagne, que l'opposition puisse participer à tous les travaux du Conseil National et c'est pourquoi nous continuerons d'appuyer cette demande.

Nous continuerons également de réclamer avec force la mise à jour des textes obsolètes qui régissent encore notre Assemblée, car la transformation de la proposition de loi UPM de juin 2005 sur l'organisation du Conseil National, auquel le Gouvernement n'a malheureusement pas donné suite, aurait entre autres permis d'aménager et de garantir formellement les droits de la minorité dans cette enceinte. Ceci n'a pas été possible et je déplore le retard pris suite de ce retrait puisque malgré nos demandes répétées, le Gouvernement n'a plus réuni le groupe de travail mixte constitué pour avancer sur ce sujet depuis janvier 2007.

Or, cette Loi indispensable au bon fonctionnement de l'Assemblée élue par les Monégasques permettra avec un nouveau règlement Intérieur actualisé, conforme à la révision de la Constitution de 2002 et prenant notamment en compte le passage de 18 à 24 élus, de combler les nombreux vides juridiques qui ont handicapés le fonctionnement de notre Assemblée lors de la précédente législature. C'est une priorité absolue d'avoir une loi moderne adapté au bon fonctionnement de la Principauté et donc de toutes ses Institutions.

La majorité ne va pas ménager ses efforts pour y parvenir.

Je vous remercie.