Déclaration de Politique Générale et motivation de vote de M. Bernard Marquet pour le Budget Rectificatif 2007.

Déclaration de Politique Générale

Monsieur le Ministre d'Etat, Messieurs Les Conseillers, Chers Collègues,

Chers Compatriotes et Résidents,

J'abordais le Budget Primitif 2007 avec, pour la première fois, depuis le début de cette Législature un sentiment nouveau : Celui que la représentation Nationale était reconnue, pour ce qu'elle doit être, comme cela est gravé dans la Constitution, c'est-à-dire un partenariat Institutionnel. Depuis l'année, parlementaire nous a montré que ce n'a pas toujours été le cas, même si globalement votre Gouvernement, Monsieur le Ministre d'Etat, a travaillé avec le Conseil National sur de nombreux sujets, avec un esprit constructif et une méthode exemplaire.

Malheureusement, sur certains sujets, notamment de sociétés, nous nous heurtons toujours à un mur d'incompréhension.

Nous nous félicitons tous de la santé économique de la Principauté, nous avons voté le mois dernier en séance extraordinaire 2 textes financiers importants pour la place financière. Au début de la législature, le gouvernement Princier avait attiré notre attention sur le manque de chambre d'hôtel qui ne permettait pas au Grimaldi Forum d'accueillir des congrès importants et c'est pour cela que le déclassement d'un terrain public avait été voté juste avant les élections de 2003 pour la création d'un hôtel à l'emplacement de Radio Monte-carlo. Nous avons appris par la presse le changement d'activité de l'hôtel Mirabeau en résidence Hôtelière après, toujours d'après la Presse l'autorisation de changement d'activité par le Gouvernement. La conséquence est la perte d'environ 40 000 nuitées pour Monaco.

Nous avons également appris par la Presse le souhait des propriétaires de l'Hôtel Colombus, de vendre leur hôtel.
Future résidence hôtelière ?

Le gouvernement nous appris que, malgré des promesses, les propriétaires de l'hôtel Terminus, ne seraient pas les gérants de l'hôtel qui devrait, éventuellement, on ne sait plus, êtres construits sur les délaissés SNCF.

La SBM devrait transformer le BALMORAL en entier et une partie du BAY Ressort Hôtel en résidence hôtelière.
On entend dire que le Port Palace pourrait devenir une résidence hôtelière.

Si un changement de cap au niveau de la politique du Tourisme est décidé par le gouvernement quand les élus en seront-ils informés ?
Quel seront les conséquences au niveau de l'emploi ? Du Grimaldi Forum ? De l'offre en chambres d'hôtel ?
Monaco Radio, la aussi c'est la Presse qui nous a appris sa fermeture.

Je vous remercie, Monsieur le Ministre d'Etat, dans votre réponse au rapport de la commission des finances de reconnaître le déficit d'information des élus.
Vous avez déclaré qu'il faut qu'un seul statut d'employé de jeux et voila que nous apprenons que pour la nouvelle école de jeux pour le poker, une sélection éliminatoire va être effectué (de 30 à 10) pour finir en contrat en CDI avec une société annexe de la SBM.

Sous l'impulsion du Prince Albert II, Monaco s'est engagé dans la sauvegarde de la Planète, a quand un geste fort en Principauté comme le tri sélectif ?
Le gouvernement à fait un geste fort en créant la prestation d'autonomie, quand la ville sera-t-elle accessible aux handicapés.
Où est la cohérence entre le discours et les faits ?

Si ces sujets n'étaient pas aussi graves je pourrais vous demander si nous ne sommes pas en dérive gouvernementale.
Dans votre réponse, Monsieur le Ministre d'Etat, vous nous apprenez que la montée en puissance des rames TER commencera non pas en Juin 2008, mais en Décembre 2007, nous nous réjouissons d'avoir été entendus.

La lecture du quotidien local ce matin nous apprend qu'au niveau de Monaco Radio le gouvernement a finalement entendu les usagers au niveau des bulletins Météo et les élus du Conseil National au niveau du symbole de Souveraineté et du rayonnement dans le monde entier de cette activité.

Autre demi-bonne nouvelle toujours aujourd'hui dans Monaco matin le tri sélectif arrive : 50 points d'apport volontaire pour les emballages.
Enfin un début, que nous considérons insuffisants car contraignant pour les éco citoyens et non-motivant pour les autres.
Pour être efficace, il faut partout ou cela est possible mettre dans chaque immeuble 3 conteneurs sinon le tri sélectif ne sera que partiel.
Vous venez de nous indiquer que les études sont en cours, enfin, nous les réclamons depuis plusieurs années à juste titre.

Au plan Législatif, la réforme Constitutionnelle date de 2002.
À quand la prochaine réunion de la commission qui étudie la loi régissant le Conseil National ? J'ai appelé le secrétariat du ministère d'état au mois de juin et cet été on nous a répondu pour bientôt.

À ce jour aucune date n'a été fixée de même pour la commission demandée par le Souverain concernant L'IMG, même si c'est dans les projets du gouvernement.

Je voudrais vous remercier, Monsieur le Ministre d'Etat ainsi que les membres du gouvernement et des services de l'augmentation de la qualité de votre réponse au Rapport de la commission des finances ainsi que lors des réunions de travail.

À ce jour ont été votées 76 Lois, 23 Propositions de lois d'initiative parlementaire, dont 16 transformés en Projet de Loi soit 70%.
Le Conseil National a fait son travail.

Je suis de ceux qui au Conseil de l'Europe ont défendu nos spécificités et notamment les Pouvoirs du Prince, mais aussi de ceux qui sont aussi soucieux de la défense des prérogatives du Conseil National et de son respect.

Contrairement à ce que pensent certains esprits chafouins et retors ce n'est pas une dérive parlementaire, c'est l'esprit de notre Constitution.

Comme vous, Monsieur le Ministre d'Etat, j'y vois là la parfaite expression du bon fonctionnement de nos Institutions, et des avancées pour la Principauté.

Concernant le Budget rectificatif nous voyons pour la première fois les effets du report des crédits permettant une meilleure lecture de la réalité du budget.
Nous nous félicitons de l'augmentation significative des recettes, preuve du dynamisme de notre économie, ainsi que de la maîtrise du déficit dû aux investissements décidés et qui commencent à porter leurs fruits.

Ce budget rectificatif est le dernier de cette législature marqué à la fois par la prise en compte des attentes de la population et d'un début de vision globale à long terme sur différents sujets. Cela à été permis par un dialogue institutionnel riche et intense, conforme à notre Constitution et qui dans le respect des prérogatives de chacun à créer cette dynamique de Monaco qui gagne, comme l'a rappelé le Souverain lors de sa visite au Conseil National le 26 juin 2006.
Je laisse le soin à mes collègues de parler et éventuellement d'approfondir les autres sujets.

J'attends des débats constructifs nous permettant de nous déterminer avec toute l'information nécessaire.

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Motivation de vote

Monsieur le Ministre d'État, Messieurs Les Conseillers, Chers Collègues,

Lors du vote du Budget rectificatif, en 2005, cinq mois après votre arrivée, Monsieur le Ministre d'État, je déclarais :

« Lors des débats, vous avez pu vous rendre compte que la méfiance des élus était justifiée - et ce n'est pas nos prédécesseurs qui vont dire le contraire - nombre d'exemples de dossiers en attente depuis des mois, voire des années, le prouvent. Votre volonté de mener à bien ces projets, montre que vous en avez pris la mesure.

Nous souhaitons que les rapports Gouvernement Conseil National évoluent vers une relation de confiance, dans le respect des prérogatives de chacun et votre action depuis cinq mois est clairement en adéquation avec cette philosophie.

Les querelles stériles, le donnant-donnant, le manque de transparence, la vision à court terme, la non information et la mise devant le fait accomplie doivent disparaître du paysage politique de la Principauté.

Nous devons évoluer ensemble, pour réussir ensemble. »

Les débats de ce Budget rectificatif nous prouvent que si des progrès incontestables ont eut lieu en 2 ans, sous votre conduite, Monsieur le Ministre d'Etat, il reste dans vos équipes encore quelques de résistances à cette relation de confiance, au partenariat prévu par notre constitution dans le respect des prérogatives de chacun.

Lors de votre réponse au Rapport de la Commission des Finances et de l'Economie National, vous avez tordu le cou, Monsieur le Ministre d'Etat, au fantasme de l'appauvrissement de l'Etat, et nous voyons que la pédagogie et l'information sont toujours nécessaires, non seulement pour les fonctionnaires, mais pour l'ensemble de la population.

Ce Budget Rectificatif a vu la mise en place du report de crédits, à l'initiative de la majorité du Conseil National.

Nous commençons à voir les bénéfices que la Principauté en tirera dans le futur.

La route est encore longue et semée d'embûches mais nous avançons, à notre rythme et à l'échelle de notre pays.

Continuons la modernisation de l'Etat, de notre Législation, comme l'a rappelé Le Prince Albert II, récemment à la tribune de l'ONU, vous savez que vous pouvez compter sur la Majorité UPM pour cela.

Nous attendons des prochaines séances privés et publiques du Budget Primitif 2008 les solutions aux questions qui n'ont put encore être résolus, en cherchant, comme nous le faisons depuis 5 ans le consensus, n'en déplaise à certains.

Je voterais le Budget Rectificatif 2007.